Clinique
Marcel Sembat

Dossier médical

Toutes les informations relatives à votre prise en charge et à votre état de santé sont consignées dans un dossier médical auquel vous pouvez avoir accès. Il est conservé par la clinique Marcel Sembat selon la réglementation en vigueur (20 ans minimum).

 

L’accès au dossier médical

 

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, en qualité de patient titulaire de l’autorité parentale, tuteur légal, ayant droit d’un patient décédé, vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. La demande de communication de votre dossier doit être adressée par écrit à la direction et doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

Le courrier doit comporter :

  • Votre nom,
  • Votre nom marital,
  • Votre prénom,
  • Votre date de naissance,
  • Vos dates d'hospitalisation,
  • Le nom du praticien qui a prescrit votre hospitalisation,
  • La photocopie d'une pièce d'identité du demandeur,
  • La copie du mandat ou le motif de la demande, si celle-ci est introduite par les ayants droit.
Où adresser une demande d’envoi de documents médicaux ?

Clinique Marcel Sembat

Madame Elizabeth FRITHMANN- Directeur Général

105 avenue Victor Hugo

92100 – Boulogne Billancourt

N.B : Le dossier médical peut être consulté dans l'établissement ou envoyé sous forme de copies.

 

Délais de communication

 

L’établissement dispose d’un délai de huit jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans. Toutefois, avant d’entreprendre ces démarches, pensez à vous adresser au médecin qui vous a pris en charge et qui pourra vous apporter les informations médicales vous concernant.

 

Secret du traitement médical des mineurs

 

Si vous êtes mineur, vous pouvez demander à ce que votre traitement médical soit tenu secret à votre entourage. Vous pouvez notamment vous opposer à ce que les données de votre dossier médical soient communiquées à vos parents ou au détenteur de l'autorité parentale.

Si vous acceptez que les informations médicales vous concernant soient communiquées à vos parents ou à votre tuteur légal, vous pouvez exiger que la consultation soit effectuée par l'intermédiaire d'un médecin.

Pour aller plus loin

Consultez les droits du patient et la charte du patient hospitalisé.